Modifié le 06/03/2024 Sommaire Saisine de la Commission des Usagers (CDU) Saisine du Conseil de la Vie Sociale (CVS) Saisine du Comité de Réflexion pour Ethique (CRE) Demande de conciliation via un médiateur Possibilité de rédiger une FEI (Fiche d'Évènements Indésirables)
