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Modifié le 06/03/2024

Sommaire

Saisine de la Commission des Usagers (CDU)

Saisine du Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Saisine du Comité de Réflexion pour Ethique (CRE)

Demande de conciliation via un médiateur

Possibilité de rédiger une FEI (Fiche d'Évènements Indésirables)