Confidentialité

Publié le 06/02/2024

secret médical

  • Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.

  • Ce secret s'impose à tout professionnel de santé, ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

  • Le secret concerne toutes les informations confiées, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voir interprété lors de l'exercice médical (information à caractère médical, administrative, informations qui concernent la vie privée par exemple les habitudes alimentaires, les courriers que le patient a reçu, ses communications téléphoniques ou les visites…).

  • Dérogations à l’obligation du secret professionnel : le secret partagé (informations médicales entre les professionnels de santé + équipe de soins), dérogations impératives (déclaration de naissance et de décès, de maladie contagieuse, pour permettre à une personne de faire valoir ses intérêts), dérogations permises (révélation aux autorités judiciaires, médicales ou administratives de privation ou de sévices infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique...)

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