Publié le 02/02/2024

Évaluation de la qualité des soins - l'évaluation externe

L’hôpital Intercommunal du Haut Limousin est engagé dans une double démarche d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins :

  1. La procédure de certification pour les activités sanitaires (Médecine, Soins Médicaux et de Réadaptation, Soins de Longue Durée)
  2. L’évaluation externe pour les activités médico-sociales (EHPAD et SSIAD).

L’évaluation externe des ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux)

Cette évaluation permet de recueillir l’expression des personnes accompagnées et de leurs représentants, d’interroger les pratiques des professionnels et de questionner les organisations mises en place par la gouvernance au regard des bonnes pratiques.

L’évaluation externe n’est pas un audit, un contrôle, ou même une certification mais bien une évaluation dite « externe » car réalisée par un organisme indépendant.

En 2022, un nouveau dispositif en matière d'évaluation de la qualité des ESSMS est entré en vigueur. Ce nouveau dispositif d’évaluation établit par la HAS s’appuie sur un référentiel national, commun à tous les ESSMS et centré sur la personne accompagnée. Il répertorie les exigences à satisfaire par les ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.

La fréquence d’évaluation passe de 7 à 5 ans. Ce rythme va être porteur de sens pour l’ESSMS et leurs professionnels car il correspond notamment à celui du projet d’établissement.

La visite d’évaluation fait l’objet d’un rapport d’évaluation final qui sera transmis à l’Autorité de tarification et de contrôle mais également à la HAS. Les résultats de l’évaluation feront également l’objet d’une diffusion publique.