Comité de réflexion éthique

Modifié le 29/01/2024

Le Comité de Réflexion Ethique (CRE), instance consultative, donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la prise en charge, l’accompagnement des usagers, à partir des valeurs du Projet d’Etablissement.

Il constitue un espace de réflexion centré sur l’analyse des pratiques professionnelles. 

En ce sens, il doit permettre aux interventions médico-soignantes d’être éclairées par des concepts, en référence à des valeurs partagées, celles-ci s’appuyant sur une Charte. Il doit également contribuer à apporter une aide ou un conseil à la prise de décision sur des situations complexes posant problème aux professionnels, par une analyse à distance.

Dans l’établissement, ses missions sont les suivantes :  

  • Développer une culture de la Bientraitance et prévenir les risques de maltraitance
  • Développer l’accompagnement des soins palliatifs (loi Léonetti)
  • Valoriser l’action conduite : donner du sens aux missions des professionnels, les responsabiliser
  • Répondre aux injonctions légales (les lois de janvier 2002, février 2005, recommandations de Bonnes Pratiques de l’H.A.S., de l’ANESM, …)
  • Accompagner les professionnels et l’Institution dans leurs prises de décision
  • Interroger les pratiques professionnelles, rechercher des repères et identifier les bonnes pratiques
  • Favoriser les échanges entre et avec tous les professionnels, ainsi qu’avec les patients-résidents et leur entourage
  •  Développer une culture de l’évaluation
  • Constituer une équipe pouvant servir de recours en cas de situation difficile (dossiers patients présentant une complexité particulière)

La saisine du Comité de Réflexion Ethique est effectuée après un premier niveau de réflexion de proximité (dans le service ou sur le site). Les avis du Comité font l’objet de propositions pouvant susciter des échanges au sein des équipes et/ou des plans d’actions, à évaluer.

Le Comité est tenu informé, lors des séances ultérieures, des suites réservées aux avis et propositions qu’il a émis.

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