Commission des Usagers (CDU)

Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions (cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique) :

« Article R 1112-91 du CSP : Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

Article R 1112-94 du CSP : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.

Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission ».

L’application de ces dispositions dans l’établissement a donné lieu à la formalisation d’une procédure décrivant les étapes de la prise en compte des plaintes ou réclamations exprimées par les usagers, déclinées ci-après.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à votre interlocuteur de consigner par écrit votre plainte ou réclamation. Vous serez invité à signer cette déposition dont une copie vous sera remise aussitôt, l’original étant transmis au Directeur de l’établissement Si vous préférez, vous pouvez écrire au Directeur d’établissement, 4 avenue Charles de Gaulle, 87300 BELLAC.

Le Directeur veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Il fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). Il pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

La Commission des Usagers, ses missions, son rôle et sa composition :

Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

Le risque d’infection acquise à l’hôpital (infection nosocomiale) est lié à l’état de santé du patient hospitalisé et aux actes réalisés. Le personnel médical et paramédical qui vous prend en charge vous informera sur le risque spécifique à votre situation.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), auquel participe un représentant des usagers, organise et coordonne la surveillance et la prévention des infections nosocomiales et infections associées aux soins, il est assisté sur le terrain par l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) composée de personnel spécialisé dans ce domaine.

Afin de limiter le nombre d’infections nosocomiales et infections associées aux soins, il convient de respecter scrupuleusement quelques règles d’hygiène comme le lavage des mains, l’hygiène corporelle, etc… Ces règles s’appliquent aux personnels hospitaliers mais également aux patients et visiteurs.

De plus, la lutte active contre les infections nosocomiales et infections associées aux soins entraîne quelquefois la mise en place de mesures de précautions particulières pour protéger de certaines maladies transmissibles. C’est pourquoi vous verrez quelques fois l’affichette illustrée ci-dessous apposée sur certaines portes de chambres. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de l’infirmière du service.

L’hygiène des mains, que ce soit le lavage des mains ou la friction avec une solution hydro-alcoolique,  constitue un moyen essentiel pour éviter la transmission des infections manuportées.

De même, en cas d’épisode de grippe, le port du masque chirurgical est préconisé. 

Le CLIN réalise chaque année son bilan et définit son programme de l’année (voir Annexe « Lutte Contre les Infections Nosocomiales et Infections Associées aux Soins »).

Comité de lutte contre la douleur (CLUD)

Le CLUD, instance pluriprofessionnelle, est en charge du pilotage de la politique d'amélioration de la qualité de la prise en charge de la douleur au travers de plusieurs axes :

• Protocoles et procédures,
• Formation des professionnels,
• Evaluation des pratiques et suivi des indicateurs.

Comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN)

Le CLAN est une structure consultative qui participe à l'amélioration du dépistage des troubles nutritionnels, de leur prise en charge et de la qualité de la prestation en restauration.

Le CLAN a pour mission :

• de valider l’ensemble des régimes alimentaires proposés dans l’établissement,
• de proposer des actions visant à mieux évaluer l'état nutritionnel réel des patients afin de mieux adapter leur régime alimentaire,
• de promouvoir des actions d’éducation à la santé,
• d’améliorer les dispositifs existants dédiés à l’alimentation et à la nutrition.

Conseil de Surveillance (CS)

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il délibère notamment sur :

• Le Projet d’Etablissement
• Le compte financier et l’affectation des résultats
• Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement, …

Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS), composé majoritairement de représentants élus des résidents et de représentants élus des familles, est consulté sur toute question intéressant le fonctionnement des unités d’hébergement et notamment l’animation, les projets de travaux et d’équipement, l’entretien des locaux, …

La liste nominative des membres est jointe au livret.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le CVS, consultez le cadre de santé ou adressez un mél directement au Conseil : cvs@hihl.fr .

Comité de Réflexion Ethique (CRE)

Le Comité de Réflexion Ethique, instance consultative, donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la prise en charge, l’accompagnement des usagers, à partir des valeurs du Projet d’Etablissement.

Il constitue un espace de réflexion centré sur l’analyse des pratiques professionnelles. 

En ce sens, il doit permettre aux interventions médico-soignantes d’être éclairées par des concepts, en référence à des valeurs partagées, celles-ci s’appuyant sur une Charte. Il doit également contribuer à apporter une aide ou un conseil à la prise de décision sur des situations complexes posant problème aux professionnels, par une analyse à distance.

Dans l’établissement, ses missions sont les suivantes :  

• Développer une culture de la bientraitance et prévenir les risques de maltraitance
• Développer l’accompagnement des soins palliatifs (loi Léonetti)
• Valoriser l’action conduite : donner du sens aux missions des professionnels, les responsabiliser
• Répondre aux injonctions légales (les lois de janvier 2002, février 2005, recommandations de Bonnes Pratiques de l’H.A.S., de l’ANESM, …)
• Accompagner les professionnels et l’Institution dans leurs prises de décision
• Interroger les pratiques professionnelles, rechercher des repères et identifier les bonnes pratiques
• Favoriser les échanges entre et avec tous les professionnels, ainsi qu’avec les patients-résidents et leur entourage
• Développer une culture de l’évaluation
• Constituer une équipe pouvant servir de recours en cas de situation difficile (dossiers patients présentant une complexité particulière)

La saisine du Comité de Réflexion Ethique est effectuée après un premier niveau de réflexion de proximité (dans le service ou sur le site). Les avis du Comité font l’objet de propositions pouvant susciter des échanges au sein des équipes et/ou des plans d’actions, à évaluer.

Le Comité est tenu informé, lors des séances ultérieures, des suites réservées aux avis et propositions qu’il a émis.

Comité de PILotage Qualité, Vigilances et Risques (COPIL QVR)

L'établissement est doté d'un dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le COPIL est l'instance de pilotage du processus Management Qualité et Gestion des Risques, au côté de la CME.