(cf. Article L1111-6 du code de la santé publique issu de la loi 2002-303 du 04 mars 2002 modifiée par la loi 2016-87 du 02 février 2016 et article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles)

Il est possible de désigner une personne de confiance avant, pendant ou après une hospitalisation. Depuis la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, il est également possible de désigner une personne de confiance si vous allez être admis dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou si vous faites appel à un service médico-social (service d’aide à domicile, service de soins infirmiers à domicile…).

Il est possible de désigner une personne de confiance dans deux cas de figure :

· si en tant que patient, vous souhaitez être soutenu ou accompagné dans les décisions à prendre concernant votre santé, par exemple si vous êtes hospitalisé ;

· si vous êtes admis dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou si vous vivez à votre domicile et que vous faites appel à un service médico-social (service d’aide à domicile, service de soins infirmiers à domicile…) et que vous souhaitez être aidé dans vos démarches, pour comprendre et faire valoir vos droits.

Le rôle de la personne de confiance en fonction de votre situation :

· Vous êtes un patient, par exemple à l’occasion d’une hospitalisation : la personne de confiance pourra assister, avec votre accord, aux rendez-vous médicaux et être consultée par les médecins dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer vous-même votre volonté concernant les décisions relatives aux traitements et actes médicaux...

La personne à prévenir

La personne à prévenir peut être différente de la personne de confiance que vous avez désignée.