Modifié le 27/02/2024
Engagement de la Direction dans la démarche d’amélioration continue de la Qualité et de la Gestion des Risques
Afin de répondre aux besoins et attentes des usagers, du personnel et des partenaires extérieurs, l'HIHL s'engage à mettre en place, dans le cadre de ses projets institutionnels, une gestion coordonnée de la qualité, des vigilances et des risques (QVR) pérenne et structurée.
La politique Qualité et Gestion des Risques de l'HIHL repose sur l'engagement de la Direction et sur les valeurs partagées par l'ensemble des professionnels. Elle est portée par la Commission Médicale d'Établissement (CME) avec l’appui des instances spécialisées
Engagement de la Direction dans la démarche d’amélioration continue de la Qualité et de la Gestion des Risques
Une démarche de gestion des risques a pour but d’assurer la sécurité des patients, et en particulier de diminuer le risque de survenue d’évènements indésirables associés aux soins.
Cette démarche s’appuie sur une politique institutionnelle déclinée en un programme d’actions évolutif, établi selon les risques spécifiques de l’établissement et les priorités retenues.
L’HIHL a nommé un Coordonnateur de la Gestion des Risques Associés aux Soins. Il doit veiller à la mise en œuvre du programme d’actions défini par l’Etablissement.
Des Retours d’Expérience (REX) sont réalisés pour l’analyse des évènements indésirables avec l’identification de plans d’actions.
Afin d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, les patients, usagers, familles peuvent signaler les évènements indésirables qu’ils suspectent sur le portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr.
Indicateurs et tableaux de bord
Afin de répondre à la demande des usagers, le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé (HAS) ont collaboré pour rendre concrète une politique de transparence sur la Qualité et la Sécurité des soins dispensées en établissement de santé. Ces indicateurs sont :
- Les Indicateurs de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IQSS) :
L’HIHL, ayant une activité Médecine/SSR doit, tous les ans, transmettre à la HAS un ensemble de données qui lui permettra de calculer les indicateurs et de suivre leur évolution dans le temps.
Une notice d’information de l’HAS est affichée dans l’établissement et est à destination des patients y séjournant dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
La thématique porte sur le Dossier Patient, les indicateurs mesurent :
- La qualité de la lettre de liaison à la sortie
- L’évaluation et la prise en charge de la douleur
- La traçabilité du projet de soins, projet de vie en SSR.
En 2023, le recueil portera sur 2 indicateurs : la qualité de la lettre de liaison à la sortie de Médecine ou de SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) et l’évaluation et la prise en charge de la douleur pour ces 2 activités.
- La lutte contre les infections nosocomiales (LIN) :
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) est présidé par un médecin et se compose d’une équipe pluridisciplinaire.
L’Équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) est un relai entre cette instance et les différents services de l’établissement. Elle est aidée par les Correspondants en Hygiène.
Une politique de lutte contre les infections associées aux soins, de prévention et maitrise du risque infectieux est élaborée.
Un programme annuel d’actions est actualisé lors du bilan d’activité du CLIN, dont les actions pérennes sont les suivantes :
- Suivi des suspicions d’Infections Associées aux Soins (IAS) (dont les Bactéries Multi Résistantes)
- Enquête de prévalence régionale ou nationale
- Évaluation des pratiques professionnelles (selon un calendrier défini)
- Journées hygiène des mains et sécurité du patient
- Formations internes et externes
- Expertise auprès de structures extérieures
En application de l’article R.6111-2 du Code de la Santé Publique, tous les établissements de santé remplissent chaque année le bilan des activités de lutte contre les infections associées aux soins (IAS), défini par arrêté. Ce bilan sert à l’élaboration du tableau de bord des infections associées aux soins.
Les indicateurs du Bilan des IAS sont des indicateurs du tableau de bord publié chaque année par la HAS. Il donne une vision globale de l’engagement de l’établissement de santé dans la lutte contre les infections nosocomiales et infections associées aux soins. Il est élaboré à partir des résultats de l’indicateur ci-dessous :
Dans certains cas, votre état de santé peut nécessiter des précautions particulières pour vous et vos visiteurs, il est important de les respecter.
Les résultats des indicateurs IQSS et du Bilan LIN sont affichés dans chaque hall d’accueil de l’établissement et sont téléchargeables sur la plateforme d’informations de la HAS (QualiScope).
Les Vigilances
La pharmacovigilance
C'est quoi ?
L’information, la surveillance et la prévention du risque d’effet indésirable des médicaments commercialisés.
Elle repose sur le signalement spontané des effets indésirables par les professionnels de santé, les patients, les industriels.
Pourquoi ?
Les essais cliniques préalables à la mise sur le marché d’un médicament ne révèlent que les effets indésirables les plus fréquents car ils incluent un nombre limité de patients, et excluent souvent les personnes à risque.
Qui déclare ?
Les patients/résidents et les associations des usagers.
Les professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers ou tout autre professionnel de santé.
Que faut-il déclarer ?
- Les effets indésirables graves susceptibles d’être dus à un médicament :
- Entraînant ou prolongeant une hospitalisation
- Entraînant une invalidité ou incapacité
- Entraînant une mise en jeu du pronostic vital
- Entraînant le décès
- Les effets indésirables inattendus c'est-à-dire non mentionné dans la littérature.
Doivent être déclarés, les effets indésirables médicamenteux y compris en cas de surdosage, mésusage, abus volontaire, erreur médicamenteuse et exposition professionnelle.