Instances des usagers

Conseil de la vie sociale

Rôle :

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les conditions de prise en charge,
  • les activités,
  • l’animation institutionnelle,
  • les démarches d’amélioration de la Qualité
  • les projets importants de travaux et d’équipement,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • la nature et le prix des services rendus.

Composition :

Présidente : Madame PARENT Simone

 

1ere vice-présidente : Madame JAMMET Martine

 

2ème vice-présidente : Monsieur AUPETIT Jean-Claude

 

3ème vice-présidente : Madame NEGRIER Brigitte

 

Qualité Titulaire Suppléant
Représentants des résidents

 

AUPETIT Jean-Claude

 

BONNET Roger

 

PARENT Simone

 

MERIGOUT André

 

AUBRUN Odile

 

GUIOT Renée

 

LUCAS Daniel

Représentants des familles

 

BOUTET Dominique

 

PIGEAULT Annette

 

CASSARD Patricia

 

 

DUDOGNON Marcel

 

NEGRIER Brigitte

 

MAZIN Nicole

 

DAUMAS Marie-Claude

 

SENECHAL Olga

 

 

Représentants des patients du SSIAD MERIGOUT André  
Représentants des familles du SSIAD LAURENCIER Noël  

 

Représentants des personnels

 

 

MOUDOULAUD Magali

 

 

 

Représentants du Conseil de Surveillance

 

 

NOUGIER Serge

 

DESBORDES Marie-Hélène

 

Contact 


Pour tout contact avec un représentant du Conseil de la Vie Sociale, ou toute question destinée à être soumise à cette instance, s’adresser au Secrétariat de Direction, qui transmettra votre requête :


Secrétariat de Direction
4 Avenue Charles de Gaulle
87300 BELLAC
05 55 47 20 13
cvs@hihl.fr

 

 

Commission des Usagers

Rôle :

 

La Commission

 

Reçoit les informations nécessaires à sa mission : synthèse des plaintes et réclamations de l’année écoulée, notamment

  • nombre de demandes d’informations médicales et délai de réponse,
  • résultat des enquêtes de satisfaction et questionnaires de sortie,
  • nombre, nature et issue des recours gracieux et juridictionnels ;

Elle analyse les observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement.
Peut proposer un « Projet des usagers » reposant sur les rapports  annuels d’activité.

 

Le médiateur médical

 

Si l’usager s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité médicale, il peut demander l’assistance et les conseils du médiateur médical.

 

Ses missions sont :

  • prendre contact avec le plaignant et lui proposer un rendez-vous,
  • consulter le dossier médical, avec l’accord du patient,
  • compléter l’information, expliquer, tenter de résoudre les malentendus éventuels,
  • informer, si besoin, sur les modalités de recours gracieux et adresser au Directeur un compte rendu avec ses recommandations.

Le médiateur non médical

 

Est appelé à connaître de toutes les plaintes qui ne sont pas liées au fonctionnement médical des services.

 

Ses missions et les modalités de saisine sont alors similaires à celles du médiateur médical, soit :

  • prendre contact avec le plaignant, à la demande du directeur et lui proposer un rendez-vous,
  • compléter l’information, expliquer, tenter de résoudre les malentendus éventuels,
  • informer, si besoin, sur les modalités de recours gracieux et adresser au Directeur un compte rendu avec ses recommandations.
  • Le Directeur a notamment pour mission
  • de recueillir et d’instruire les réclamations des usagers et des familles ainsi que les demandes de communication du dossier médical, et les évènements indésirables graves,
  • de travailler en relation étroite avec les médiateurs médical et non médical,
  • de leur transmettre pour information et/ou instruction, toute réclamation qui entre dans leur champ de compétence,
  • d’instruire une enquête auprès des responsables des services concernés,
  • d’informer ensuite l’usager des éléments de réponse (réponse systématique au plaignant),
  • d’informer les membres de la Commission des Usagers,
  • d’établir un rapport annuel proposé au 1er trimestre N+1 à la Commission des Usagers et le transmettre sous la forme imposée aux instances, à l’ARS qui en communique une synthèse à la Conférence Régionale de Santé,
  • d’informer les membres de la Commission Des Usagers des observations des associations de bénévoles conventionnées
  • d’informer l’auteur d’une plainte ou réclamation qu’il peut se faire accompagner d’un représentant des usagers membres de la Commission Des Usagers.

Composition

Président : Mme ALLARD Annick, représentante des usagers
Vice-Président : Mr DAVID Arnaud, Directeur

 

Qualité Titulaire Suppléant
1 - Médiateur médecin

 

 

Dr  MAGNIN Bernard

 

 

 

2 - Médiateur non médecin

 

Mme LEFAURE Laurence

 

 

Mme PERIOT Marie-Dominique

 

3 - Représentant des usagers

 

Mme RANGER Nicole

Mme ALLARD Annick

 

 

M. GERMANNAUD Marc

M. VEYRIRAS Stéphane

 

Représentant des Personnels

 

Mme GIRAULT Patricia

 

 

Mme NINEUIL Isabelle

 

Représentant du Conseil de Surveillance

 

M. JARRY Jean-Bernard

 

 
Représentant de la Commission Médicale d’Etablissement

 

Dr PFENNIG Didier

 

 
Représentant de la Commission du service des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique

 

 

Mme DUBREUIL Bernadette

 

 

 

 

 

 

Représentant légal de l'étblissement

 

 

M. DAVID Arnaud

 

 
Responsable qualité

 

Mme GUIBERT Aurore

 

 

 

Le Président et Vice-Président sont élus parmi les membres 1 à 3.
 

Contact 


Pour tout contact avec un représentant de la Commission des usagers, toute question destinée à être soumise à cette instance ou toute demande de rencontre avec un médiateur, s’adresser au Secrétariat de Direction, qui transmettra votre requête :


Secrétariat de Direction
4 Avenue Charles de Gaulle
87300 BELLAC
05 55 47 20 13
cdu@hihl.fr

 

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