Communication du dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Ces informations sont couvertes par le secret médical.

Vous pouvez obtenir communication de votre dossier médical conformément à la réglementation en adressant une demande à :

Monsieur le Directeur de l’Hôpital Intercommunal du Haut Limousin,

4 avenue Charles de Gaulle,

87300 BELLAC.

ou en retournant, le formulaire téléchargeable ci-dessous.

Votre dossier médical peut vous être communiqué soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction et d’envoi, sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé dans l’établissement selon les règles d’archivage en vigueur à compter de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, consultez le cadre de santé.